Conditions générales de vente

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Au Fil du Mohair 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus ficèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Au Fil du Mohair se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique. 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner sont numéro de client s'il en a un ; 
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 
  • Confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations  effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l'offre de contrat. 

Rétraction

Hors les exceptions énoncées par la loi, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l'e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétraction, l'e-commerçant dispose d'un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour. 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés. 

En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur  dans les meilleurs délais. 

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Garantie

La souscription d'une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code Civil de la consommation, et à la garantie des vices cachées, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil , ci-après  reproduits : 

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

Il répond également  des défauts de conformité résultant de l'emballage. 

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et , le cas échéant : 

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou êtres propre à tous usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur  qui le reprendra , l'échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement  doivent s'effectuer par voie postale à d'adresse suivante : BRILHAULT Marie-France Lieu dit Boissay 49 250 St Rémy la Varenne dans le délai de trente jours suivant la livraison. 

Responsabilité

Le vendeur , dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat; 

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Au Fil du Mohair sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme BRILHAULT Marie-France. Personne n'est autorisé à reproduite, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre  que ce soit, même partiellement ,des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme BRILHAULT Marie-France 

Données à caractères personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Mme BRILHAULT Marie-France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. 

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage - Preuve 

Mme BRILHAULT Marie-France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituent une copie ficèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil . 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française; En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.